Aspects financiers et juridiques de la maladie cœliaque

L'alimentation sans gluten s'accompagne de coûts nettement plus élevés qu'une alimentation « normale ». Du point de vue des fabricants, cela est compréhensible, car les matières premières certifiées sans gluten sont nettement plus chères qu'un produit comparable issu de l'agriculture conventionnelle. Cela te garantit un produit sûr. En même temps, tu te demandes peut-être si tu obtiendras une compensation financière pour tes surcoûts, étant donné qu'il s'agit de la seule option thérapeutique pour ta maladie. En effet, pour les maladies traitées par des médicaments ou une opération, ta caisse d'assurance maladie prend bien en charge les coûts. Qu'en est-il pour toi ?

La réponse courte est la suivante : il n'existe pas en Allemagne de prise en charge générale des coûts pour une alimentation plus chère, même si, comme c'est le cas pour la maladie cœliaque, cette dernière représente la seule option thérapeutique. La justification est que tout le monde a des dépenses alimentaires. Le remboursement de produits alimentaires n'est pas prévu par le Sozialgesetzbuch V (Code social allemand V) pour les caisses d'assurance maladie et n'est donc pas admissible.

Il existe néanmoins quelques aspects à connaître, car les surcoûts peuvent être déduits des impôts.

Comment peux-tu bénéficier de ces avantages fiscaux ?

La condition préalable pour faire valoir ces dépenses lors de ta déclaration d'impôts est la reconnaissance d'un degré de handicap (GdB). Il existe des réglementations pour le classement d'un handicap, établies dans les Versorgungsmedizinische Grundsätze (Principes de la médecine de soins). Ils fixent les critères de gravité des atteintes à la santé. L'évaluation de l'impact de ces atteintes pour la personne concernée est exprimée en pourcentage par tranches de 10. Il existe parfois une certaine marge de manœuvre (par ex. 20-40 %), permettant une appréciation individuelle.

Pour obtenir un degré de handicap, une demande doit être déposée auprès de l'office de santé compétent (Versorgungsamt). En cas de maladie cœliaque avérée sans complications marquées, un degré de handicap de 20 % est généralement fixé. Dans la plupart des cas chez l'adulte, le résultat de la gastroscopie et de la biopsie est requis comme preuve de la maladie cœliaque. La demande est soumise avec les rapports médicaux et ensuite traitée par le Versorgungsamt correspondant.

Si une autre pathologie chronique existe déjà ou est diagnostiquée par la suite, un GdB global est formé à partir de toutes les atteintes à la santé. Cependant, les valeurs individuelles définies pour chaque maladie ne s'additionnent pas automatiquement. Le Versorgungsamt évalue un GdB en tenant compte de toutes les maladies existantes, qui peut également être inférieur à la somme des valeurs individuelles, comme dans cet exemple :

Diabète sucré 20-40 %
Maladie cœliaque 20 %
Décision possible du Versorgungsamt : GdB 30 %

Depuis la période fiscale 2021, tu peux déduire un montant forfaitaire de 384 € de tes impôts dès un GdB de 20 %. D'autres « avantages » ne découlent pas d'un GdB de 20 %. Si d'autres maladies s'ajoutent, cela peut changer. C'est à partir d'un GdB de 50 % que l'on est considéré comme gravement handicapé et que l'on reçoit une carte d'invalidité correspondante, donnant droit à des droits et compensations supplémentaires. En dessous, tu ne reçois pas de carte d'invalidité, mais simplement un avis de notification (Feststellungsbescheid). Celui-ci indique le degré de handicap et sert d'abord à t'informer. C'est à toi de décider à qui tu le transmets. À partir d'un GdB de 30 %, il permet d'accéder à des réductions et à d'autres soutiens liés à ce GdB. Les preuves de surcoûts alimentaires ne doivent pas être soumises aux impôts, tu n'as donc pas besoin de garder tes tickets de caisse. Le forfait est reconnu dès l'octroi du GdB. Si l'avis n'est délivré qu'en cours d'année, le montant total reste applicable pour l'ensemble de l'année.

Qu'en est-il pour les bénéficiaires du Bürgergeld ? 

Les bénéficiaires du Bürgergeld reçoivent un supplément de 20 % du montant forfaitaire de base (Regelbedarfsstufe 1) pour couvrir les besoins supplémentaires liés à une alimentation sans gluten coûteuse. Cela représente actuellement (état 2025) 112,60 € par mois. La maladie cœliaque est reconnue comme une pathologie justifiant ce besoin supplémentaire. Un certificat médical attestant d'une maladie cœliaque avérée est nécessaire pour pouvoir bénéficier de cette allocation pour régime alimentaire particulier. Cette demande doit être déposée auprès du Jobcenter. 

Subvention pour les conseils nutritionnels 

Le suivi nutritionnel professionnel est une prestation facultative des caisses d'assurance maladie légales, ce qui signifie qu'elle n'est pas obligatoirement prise en charge ni systématiquement couverte en totalité. Il est toutefois possible d'obtenir des subventions à cet effet. Le montant peut varier selon la caisse d'assurance maladie. Ton médecin peut te délivrer à cet effet une « attestation de nécessité médicale ». Cela n'impacte pas son budget. Tu transmets cette attestation à ta caisse d'assurance maladie et obtiens alors l'accord pour le montant des subventions attendues. 

J'explique le fonctionnement exact dans l'article de blog «Passer à une alimentation sans gluten».